Les utilisateurs d'anciennes versions de Photoshop peuvent être poursuivis,
« Vous n'êtes plus autorisés à utiliser le logiciel », leur a dit Adobe

Le , par Stan Adkens

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Toutes les occasions sont bonnes pour interdire les utilisateurs de continuer à utiliser des applications souvent très chères payées avec les éditeurs dont les priorités peuvent varier à d’un moment à l’autre. C’est comme dire aux utilisateurs : vous l’avez acheté avec votre argent, mais il n’est pas vraiment à vous. Les abonnés Adobe Creative Cloud savent de quoi il s’agit depuis cette semaine, du moins ceux qui ont déjà vérifié leurs boîtes de réception. Tous ceux d’entre eux qui n'avaient pas encore mis à jour leurs applications depuis un certain temps seront obligés de le faire maintenant contre leur gré et sous le coup de la menace. Adobe, la société de logiciels graphiques, a envoyé des courriels à ses clients les avertissant qu'ils risquaient de faire l'objet de réclamations potentielles pour contrefaçon par des tiers s'ils continuaient à utiliser des versions désuètes des applications Creative Cloud.

Sont concernées par l’avis de cessation et d’abstention, les anciennes versions d'applications Creative Cloud, notamment Photoshop, Premiere Pro et Lightroom Classic, Animate et Media Director. Selon Motherboard, les courriels envoyés aux utilisateurs énumèrent même les anciennes applications installées sur les systèmes des abonnés et, dans certains cas, mentionnent les plus récentes versions disponibles. Les utilisateurs ont juste été informés par Adobe qu'ils n'étaient plus autorisés à les utiliser et que toute personne qui continuerait à utiliser ces versions, pourrait faire l'objet de « poursuites pour violation » de droit d’auteur par des tiers. Et « Les tiers comprennent toute personne ou société qui pourrait avoir une réclamation pour violation de droit d'auteur ou autre violation de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation continue des produits non autorisés », selon un tweet de la société.


Motherboard a rapporté qu’un porte-parole d’Adobe a déclaré :

« Adobe a récemment abandonné certaines anciennes versions d'applications Creative Cloud. Les clients qui utilisent ces versions ont été informés qu'ils ne sont plus autorisés à les utiliser et ont reçu des conseils sur la façon de mettre à niveau vers les dernières versions autorisées ». « Malheureusement, les clients qui continuent d'utiliser ou de déployer d'anciennes versions non autorisées de Creative Cloud peuvent faire l'objet de réclamations potentielles pour contrefaçon par des tiers. Nous ne pouvons pas faire de commentaires sur les allégations de contrefaçon par des tiers, car il s'agit d'un litige en cours », a jouté la société.

Les utilisateurs, qui ont reçu le courriel et dont les applications ont été abandonnées, ce sont bien évidemment plaint de cette décision inopinée. En réponse à une plainte d'un client sur Twitter, le compte AdobeCare a déclaré que les utilisateurs ne peuvent télécharger que les deux variantes les plus récentes des applications CC à l'avenir, sans donner plus de raisons pour lesquelles ils devaient passer aux versions supérieures, toutefois le compte Twitter de l'entreprise indiquait que le problème découlait d'un « litige en cours ».


Adobe n'a pas donné de détails sur la poursuite qui serait en cours et qui l'a obligée à envoyer des courriels d'avertissement aux utilisateurs, toutefois, l'entreprise est actuellement poursuivie par Dolby et Motherboard en sait quelque chose.

En effet, Adobe est passé du modèle logiciel standard au modèle d'abonnement en nuage en 2013, ce qui s'est traduit par une augmentation sensible des revenus. Avant la création du service d'abonnement Creative Cloud, Adobe a concédé sous licence certaines technologies de Dolby avec un accord basé sur le nombre de disques de certaines applications vendus. Maintenant que le logiciel est distribué en ligne, les entreprises auraient renégocié leur accord en fonction du nombre d'utilisateurs qui utilisent le logiciel. La poursuite intentée par Dolby accusait Adobe de violations du droit d'auteur liées à la façon dont les coûts de licence payés par Adobe à Dolby seraient calculés selon ce nouveau modèle.

Dans le cadre d'une plainte déposée en mars 2019 auprès de la US District Court et du Northern District of California, Dolby demande la tenue d'un procès devant jury sur les questions de « violation du droit d'auteur et de rupture de contrat » contre Adobe. Le dépôt légal de Dolby, explique :

« Lorsque Dolby a voulu exercer son droit de vérifier les livres et registres d'Adobe pour s'assurer que les rapports et les paiements étaient corrects, Adobe a refusé de s'engager dans des pratiques d'audit et de partage d'informations de base, pratiques qu'elle avait elle-même exigées de ses propres licenciés ».

« Adobe a apparemment décidé qu'il valait mieux passer des années à cacher ces informations à Dolby que de permettre à Dolby de comprendre toute l'étendue des violations contractuelles d'Adobe », ajoute-t-il. « Pourtant, les informations limitées que Dolby a examinées à ce jour démontrent qu'Adobe a inclus les technologies Dolby dans de nombreux produits logiciels et collections de produits Adobe, mais a refusé de déclarer chaque vente ou de payer les redevances convenues dues à Dolby », peut-on encore lire dans la plainte.

Dans une déclaration à Motherboard, Adobe a confirmé l'authenticité de la lettre, mais n'a pas voulu fournir plus de détails que ce qui était inclus dans les avis et les tweets.

C'est encore un autre exemple de la façon dont les produits achetés au temps moderne peuvent cesser de fonctionner sans aucun préavis

Selon Motherboard, c'est encore un autre exemple de la façon dont les produits achetés au temps moderne peuvent cesser de fonctionner sans aucun préavis. Qu'il s'agisse d'une console de jeu qui perd des fonctionnalités avec une mise à jour du firmware ou de produits de divertissement qui disparaissent soudainement, c'est un problème qui se pose de plus en plus en ligne, d’après Motherboard.

Selon Dylan Gilbert, un expert en droit d'auteur du groupe de consommateurs Public Knowledge, les consommateurs vivent maintenant dans un monde où ils ne possèdent presque jamais rien qui ne contienne des logiciels. Pour lui, dans cette nouvelle réalité, les utilisateurs finaux sont obligés d'accepter des contrats de licence d'utilisateur final « à prendre ou à laisser », dans lesquels le concédant peut modifier ses conditions de service sans préavis. M. Gilbert :

« À moins qu'Adobe n'ait violé les termes de son contrat de licence en cessant soudainement de prendre en charge une version antérieure du logiciel, ce qui est peu probable, les utilisateurs concernés n'ont qu'à sourire et à le supporter ». « Même si Adobe est tout à fait dans le droit chemin en ce qui concerne le litige avec Dolby, elle a le pouvoir de forcer ses clients à passer à des versions plus récentes et plus coûteuses à sa guise, ce qui illustre le pouvoir et l'influence indue des CLUF (contrats de licence d'utilisateur final)sur la vie des consommateurs », a expliqué Gilbert.

Motherboard a reçu un courriel de l’activiste, auteur et expert en droit d'auteur Cory Doctorow dans lequel il a reconnu que ce genre de pratique s'est répandu dans d'innombrables secteurs, y compris les médias basés sur DRM, les logiciels en tant que service, et même les jeux client-serveur. Doctorow et Gilbert ont fait remarquer que dans ce paysage changeant les artistes et les créateurs, qui souvent ne veulent pas risquer des projets en cours en sautant soudainement à de nouvelles versions de logiciels qui peuvent contenir des bugs imprévus, sont les moins rassurés. Selon Cory Doctorow :

« Lorsque vos outils sont conçus pour vous traiter comme un simple locataire, plutôt que comme un propriétaire, vous êtes soumis aux caprices, aux machinations et aux risques imprévisibles du propriétaire auprès duquel vous louez ». « Et vos droits légaux sont probablement définis par un contrat que vous avez cliqué il y a un million d'années, qui dit que vous êtes d'accord que vous n'avez aucun droit légal », a-t-il ajouté.

Adobe semble profiter de la popularité de ses applications pour s’imposer aux utilisateurs, leur dicter ses propres priorités et leur faire supporter les conséquences de ses litiges avec ses partenaires, comme dans ce cas précis, sinon pourquoi un tiers devrait poursuivre en justice un abonné qui paie pour utiliser des produits et services logiciels. Ces genres de pratiques ont favorisé le piratage qui a encore renforcé l’utilisation généralisée des produits Adobe. Toutefois, selon Dylan Gilbert, « On devrait pouvoir posséder ce qu'on achète ».

Ci-dessous le courriel d'Adobe:


Source : MotherBoard

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Les utilisateurs d'anciennes versions de Photoshop pourraient faire l’objet de « poursuites pour violation »de droit d’auteur. Qu’en pensez-vous ?
Un éditeur de logiciel a-t-il le droit d’empêcher l’utilisateur d’utiliser une version particulière de son logiciel ?

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 9:57
Ils pensent vraiment pouvoir attaquer pour contre-façon ?
C'est ridicule.

Ils peuvent en effet porter plainte pour l'utilisation non-autorisée de leur produits, mais il leur faudra démontrer que cette utilisation est non-autorisée et que les clauses invoquées ne sont pas abusives.

J'ai du mal à comprendre si l'application se paye en une fois ou si elle est soumise à un abonnement. Si l'application se paye en une fois, je pense qu'Adobe sera débouté.
Si l'application est soumise à un abonnement, il ne devrait pas y avoir de changement de prix ou de frais supplémentaires dans la période d'engagement du client.

Je aussi du mal à comprendre si l'application fonctionne offline ou online. S'il fonctionne online, quel besoin de porter plainte ? Il suffit juste de paramétrer le serveur pour ne plus répondre aux requêtes des clients obsolètes une fois que tous les engagements envers les clients sont terminés. S'il fonctionne offline, à part un éventuel manque à gagner du fait de l'achat de la nouvelle version, ou d'une augmentation de l'abonnement, cela ne leur change pas grand chose.
Avatar de ParseCoder
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 10:15
Vive les logiciels libres!

A mon (humble) avis ça dépend tout de même du contrat de license initial. S'il n'y a pas de limite de temps dans le contrat initial au moment de l'achat ... ils peuvent aller se faire voir.
Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 10:15
Ca me rappelle Oracle avec les changements unilatéraux de contrats...
Ce qui n'est d'ailleurs pas légal dans la majeure partie des pays d'Europe...
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 10:23
À noter qu'en France les services "à vie" payable en une fois est interdit.
Principalement du fait que le fournisseur de service a peut de chances de tenir ses engagements jusqu'au bout.
Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 10:30
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
À noter qu'en France les services "à vie" payable en une fois est interdit.
Principalement du fait que le fournisseur de service a peut de chances de tenir ses engagements jusqu'au bout.
Tiens je ne savais pas ca...

Du coup, quid des GPS dont on peut mettre à jour la carte à vie ?
Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 10:33
Pour qu'il puisse y avoir un minimum de cohérence, aucun réglement, aucune loi ne peut-être rétroactive. Désolé pour Adobe, mais les clients qui se sont procurés une licence pour leurs anciens produits ne peuvent être concernés par leurs nouvelles règles. Il existe des précédents avec Amazon ayant voulu effacer unilatéralement des livres de leurs liseuses après des changements de partenariats que la justice à condamné (ex: 1984), et Nintendo est obligé de permettre à ses clients de retélécharger les jeux qu'ils ont acheté même si la licence a depuis changé de propriétaire (ex: Tetris).
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 10:35
Citation Envoyé par bombseb Voir le message
Du coup, quid des GPS dont on peut mettre à jour la carte à vie ?
Il faudrait lire les conditions d'utilisations.

Cela peut être un achat avec un engagement de e.g. 3ans, suivi de renouvellements gratuits et automatique pour une période de 1 ans, chaque année.
Cela peut être un service gratuit avec uniquement une garantie de mise à jour pendant e.g. 3 ans, le service pouvant ensuite cesser à tout moment.
Cela peut être l'utilisation d'une fonctionnalité du GPS (mise à jour) à partir d'une source non-exclusive (i.e. pourra être remplacée par une autre source).
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 10:38
Citation Envoyé par 23JFK Voir le message
Pour qu'il puisse y avoir un minimum de cohérence, aucun réglement, aucune loi ne peut-être rétroactive.
La loi peut être rétro-active, notamment pour la rétro-activité in-mitius.
La jurisprudence pourrait aussi être considérée comme étant une forme de rétro-activité.

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A..._fran%C3%A7ais
Avatar de xarkam
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 11:05
Je serait bien curieux de connaitre quelle est la partie logiciel qui à provoqué le litige.

Cela sous entend que la partie tierce à cédé des droits d'utilisation bien spécifique à Adobe et que surement les deux partis jouent sur les mots.

C'est donc un soucis de sous licence. Mais quant on vois le volume à lire d'une licence et encore, sans compter que souvent elle sont uniquement en anglais, peu de personnes les lisent.
Avatar de octal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/05/2019 à 11:31
Vivement que plus de personnes basculent sur Affinity Designer et Affinity Photo. Ras le bol de la dictature imposée par ces multinationales.
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