Quatre niveaux de licences possibles
Ce nouveau label a été mis en place pour distinguer les véritables offres libres de l'Open Source. Car de nombreuses offres produisent de l'Open Source, mais ne respectent ni la lettre ni les valeurs du Logiciel Libre dans leurs relations commerciales avec leurs clients.
C'est pour cela que l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (Aful) propose d'apposer la marque « OFFRE LIBRE » sur leurs offres commerciales respectueuses des libertés logicielles des clients.
L'association met également à disposition des clients un annuaire de ces offres respectueuses des libertés logicielles, pour les aider dans leurs achats.

Les quatre niveaux sont exprimés avec des lettres A, B, C et D ayant chacune un logo :

Le niveau A étant le plus haut...Tous les niveaux garantiront le respect de libertés aux utilisateurs de Logiciels Libres.
L'attribution de ce label se fera par un jury, qui sera constitué de personnes venant des associations de Logiciels Libres et de clients.
Toute demande sera payante, ceci pour éviter toutes les demandes abusives et incohérentes. La tarification est de 50 euros pour les membres de l'AFUL et de 200 euros pour les autres. Par contre, le renouvellement est gratuit si l'offre n'a pas trop évolué.
Source : Offre Libre
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